RIM Jurisprudence: La soumission déposée par la demanderesse était non conforme sur le plan administratif; la solution qu'elle proposait ne répondait pas aux exigences techniques essentielles imposées par la Ville de Montréal
Le mercredi 26 août 2026
RIM

SOCIÉTÉ QUÉBÉCOISE D'INFORMATION JURIDIQUE (SOQUIJ)
La soumission déposée par la demanderesse était non conforme sur le plan administratif; la solution qu'elle proposait ne répondait pas aux exigences techniques essentielles imposées par la Ville de Montréal
MaestroVision c. Ville de Montréal

3 août 2026
2026EXP-1632  Intitulé : MaestroVision c. Ville de Montréal, 2026 QCCS 2035 Juridiction : Cour supérieure (C.S.), Montréal Décision d. . .

POUR ACCÉDER À CE CONTENU,
VOUS DEVEZ OUVRIR UNE SESSION
OU DEVENIR MEMBRE

Courriel*
Mot de passe*
Mot de passe perdu?
Courriel*
 Plus d'info