RIM Jurisprudence: Bell Canada échoue à démontrer que la Ville de Sherbrooke est responsable des dommages qu'elle a subis à la suite d'un feu allumé sous un pont par une personne en situation d'itinérance
Le mercredi 7 octobre 2026
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SOCIÉTÉ QUÉBÉCOISE D'INFORMATION JURIDIQUE (SOQUIJ)
Bell Canada échoue à démontrer que la Ville de Sherbrooke est responsable des dommages qu'elle a subis à la suite d'un feu allumé sous un pont par une personne en situation d'itinérance
Bell Canada c. Ville de Sherbrooke

28 septembre 2026
2026EXP-1992 Intitulé : Bell Canada c. Ville de Sherbrooke, 2026 QCCS 2527 Juridiction : Cour supérieure (C.S.), Saint-François (Sherbrooke. . .

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