RIM Jurisprudence: Responsabilité municipale - Aréna - Blessure - Marqueur - Rondelle - Espace dans la cage de protection vitrée - Obligation de sécurité - Dommages-intérêts
Le mardi 17 juin 2025
RIM

Responsabilité municipale - Aréna - Blessure - Marqueur - Rondelle - Espace dans la cage de protection vitrée - Obligation de sécurité - Dommages-intérêts
Young c. Drummondville (Ville de), 2015 QCCQ 8581

30 octobre 2015
2015EXP-3031 Intitulé : Young c. Drummondville (Ville de), 2015 QCCQ 8581 Juridiction : Cour du Québec, Petites créances (C.Q.), Drummond (. . .

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