RIM Jurisprudence: Absence d'épandage d'abrasifs sur le trottoir - La ville défenderesse est responsable des dommages subis par la demanderesse
Le mardi 29 avril 2025
RIM

SOCIÉTÉ QUÉBÉCOISE D'INFORMATION JURIDIQUE (SOQUIJ)
Absence d'épandage d'abrasifs sur le trottoir - La ville défenderesse est responsable des dommages subis par la demanderesse
Metallaoui c. Ville de Montréal, 2017 QCCQ 15119

5 février 2018
2018EXP-304   Intitulé : Metallaoui c. Ville de Montréal, 2017 QCCQ 15119 Juridiction : Cour du Québec, Petites créances (C.Q.), Mon. . .

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