RIM Jurisprudence: Construction d'un talus antibruit le long de l'autoroute 640 - L'entrepreneur ne peut être tenu responsable de la perte de l'ouvrage résultant de la composition du sol
Le mercredi 6 novembre 2024
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SOCIÉTÉ QUÉBÉCOISE D'INFORMATION JURIDIQUE (SOQUIJ)
Construction d'un talus antibruit le long de l'autoroute 640 - L'entrepreneur ne peut être tenu responsable de la perte de l'ouvrage résultant de la composition du sol
Asphalte Desjardins inc. c. Ville de Lorraine, 2018 QCCS 60

26 février 2018
2018EXP-505   Intitulé : Asphalte Desjardins inc. c. Ville de Lorraine, 2018 QCCS 60 Juridiction : Cour supérieure (C.S.), Terrebonne . . .

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