RIM Jurisprudence: 15 000 $ à titre de dommages-intérêts pour un cycliste qui a subi de multiples fractures en faisant une chute dans la rue lorsque la roue avant de son vélo s'est coincée dans un trou d'une grande dimension
Le vendredi 9 mai 2025
RIM

SOCIÉTÉ QUÉBÉCOISE D'INFORMATION JURIDIQUE (SOQUIJ)
15 000 $ à titre de dommages-intérêts pour un cycliste qui a subi de multiples fractures en faisant une chute dans la rue lorsque la roue avant de son vélo s'est coincée dans un trou d'une grande dimension
Lefebvre c. Ville de Montréal, 2018 QCCQ 1577

22 mai 2018
2018EXP-1305   Intitulé : Lefebvre c. Ville de Montréal, 2018 QCCQ 1577 Juridiction : Cour du Québec, Petites créances (C.Q.), Montr. . .

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