RIM Jurisprudence: Un «compteur de stationnement» devrait permettre l'accumulation du temps payé par un usager au moment de transactions successives

2018EXP-1878 Intitulé : Ville de Québec c. Albisser-Bertolotto, 2018 QCCM 109 Juridiction : Cour municipale (C.M.), Québec, 28953956 . . .

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Un «compteur de stationnement» devrait permettre l'accumulation du temps payé par un usager au moment de transactions successives
Ville de Québec c. Albisser-Bertolotto, 2018 QCCM 109

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