RIM Jurisprudence: Contrôle des animaux - Ordonnance d'euthanasie
Le dimanche 5 avril 2026
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SOCIÉTÉ QUÉBÉCOISE D'INFORMATION JURIDIQUE (SOQUIJ)
Contrôle des animaux - Ordonnance d'euthanasie
Auclair c. Ville de Montréal, 2018 QCCS 3937

1 octobre 2018
2018EXP-2545   Intitulé : Auclair c. Ville de Montréal, 2018 QCCS 3937 Juridiction : Cour supérieure (C.S.), Montréal, 500-17-099695. . .

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