RIM Jurisprudence: La suspension sans traitement et la destitution du directeur général de la municipalité pour insubordination et manque de loyauté sont confirmées
Le mardi 29 avril 2025
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SOCIÉTÉ QUÉBÉCOISE D'INFORMATION JURIDIQUE (SOQUIJ)
La suspension sans traitement et la destitution du directeur général de la municipalité pour insubordination et manque de loyauté sont confirmées
Dufresne et Municipalité d'Ivry-sur-le-Lac, 2019 QCTAT 222

18 février 2019
2019EXP-453   Intitulé : Dufresne et Municipalité d'Ivry-sur-le-Lac, 2019 QCTAT 222 Juridiction : Tribunal administratif du travai. . .

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