RIM Jurisprudence: Appel d'offres public - Fourniture de souffleuses à neige amovibles - Clause litigieuse des documents
Le vendredi 15 novembre 2024
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SOCIÉTÉ QUÉBÉCOISE D'INFORMATION JURIDIQUE (SOQUIJ)
Appel d'offres public - Fourniture de souffleuses à neige amovibles - Clause litigieuse des documents
Gaston Contant inc. c. Ville de Laval, 2021 QCCA 99

15 février 2021
2021EXP-418   Intitulé : Gaston Contant inc. c. Ville de Laval, 2021 QCCA 99 Juridiction : Cour d'appel (C.A.), Montréal Décis. . .

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