RIM Jurisprudence: Taxe foncière - Exemption - Institution religieuse
Le samedi 3 mai 2025
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SOCIÉTÉ QUÉBÉCOISE D'INFORMATION JURIDIQUE (SOQUIJ)
Taxe foncière - Exemption - Institution religieuse
Ville de Boisbriand c. Centre communautaire religieux hassidique

24 mai 2022
2022EXP-1297  Intitulé : Ville de Boisbriand c. Centre communautaire religieux hassidique, 2022 QCCS 1219 Juridiction : Cour supérieure (C.. . .

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