RIM Jurisprudence: Il est ordonné à la Ville de Longueuil de surseoir à sa décision d'autoriser une chasse ordonnée des cerfs de Virginie se trouvant au parc Michel-Chartrand
Le dimanche 27 avril 2025
RIM

SOCIÉTÉ QUÉBÉCOISE D'INFORMATION JURIDIQUE (SOQUIJ)
Il est ordonné à la Ville de Longueuil de surseoir à sa décision d'autoriser une chasse ordonnée des cerfs de Virginie se trouvant au parc Michel-Chartrand
Société canadienne pour la prévention de la cruauté envers les animaux c. Ville de Longueuil

16 janvier 2023
2023EXP-100  Intitulé : Société canadienne pour la prévention de la cruauté envers les animaux c. Ville de Longueuil, 2022 QCCA 1690 Juri. . .

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