RIMEmplois offre d'emploi: Greffier de la cour municipale temporaire
Le mercredi 7 mai 2025
Bulletin RIMEmplois

Greffier(ère) de la cour municipale temporaire (maternité)

Organisation:
Ville de Mascouche
Région de travail:
Lanaudière
Fin du concours:
Le mercredi 13 mai 2015 avant 15:00
Attention, cette offre d'emploi est échue
Type du poste:
temporaire, temps plein
Catégorie d'emplois:
Postes techniques
Description
Greffier(ère) de la cour municipale
Poste temporaire (remplacement congé de maternité)
Col blanc (poste syndiqué)

Sommaire des fonctions

Sous l’autorité de l’assistante greffière du Service du greffe et des services juridiques, la personne organise et coordonne les activités du greffe de la cour municipale et établit les priorités du personnel. Elle s’assure que les procédures du Code pénal et du Code criminel soient respectées et voit à l’émission des procédures légales. Elle prépare les rôles de cour, les distribue aux différents partenaires et les affiche pour le public. En collaboration avec le juge municipal, elle voit à la préparation du calendrier des séances de cour et prépare le déroulement des audiences.

Elle délivre les assignations, les citations à comparaître et les mandats d’arrêt et autorise les modes spéciaux de signification. Elle assiste le juge lors des audiences.  En l’absence du juge, elle enregistre les comparutions ou les défauts des défendeurs, des parties ou des témoins assignés et ajourne la séance. À titre de greffier audiencier, elle rédige les procès-verbaux et les ordonnances émises par la cour. Elle vérifie, approuve les frais judiciaires et les consignes dans les mémoires de frais, y compris les comptes d’huissier, et s’assure de la perception de ces frais. Elle voit à la conservation des archives du greffe de la cour municipale et à l’application du calendrier de conservation. Elle prépare des dossiers, rédige des rapports et en assure le suivi. Elle communique verbalement ou par écrit avec les personnes concernées par les procédures judiciaires et avec les organismes parajudiciaires.

Elle procède à la saisie informatique des décisions au logiciel de la cour. Elle reçoit et assiste les personnes se présentant au greffe de la cour. Elle agit à titre de juge de paix à commission restreinte.

Exigences

Détenir un diplôme d’études collégiales en techniques juridiques et une expérience minimale de 5 ans dans des fonctions similaires dont 3 ans dans le domaine de la gestion des activités reliées au greffe d’une cour municipale.

Maîtriser la suite Office  (Word, Excel, Powerpoint) et connaissance des logiciels en usage dans le domaine (un atout). Posséder un excellent français écrit et parlé, un bon jugement, une habilité à vulgariser des concepts complexes et à travailler dans des courts délais.

Salaire et avantages

La Ville de Mascouche offre une rémunération et des conditions de travail telles que prévues à la convention collective des cols blancs et le salaire horaire pour ce poste est fixé à 29,84 $ à l’entrée en fonction. L’horaire de travail est de 32 heures par semaine sur une période de 4 jours à noter que la cour municipale siège en soirée.

Adresse où postuler
Courriel: ressourceshumaines@ville.mascouche.qc.ca
Prière de faire parvenir votre curriculum vitae accompagné d’une lettre de présentation ainsi qu'une copie des diplômes demandés, AVANT LE 13 MAI 2015 à 15 h, à:


VILLE DE MASCOUCHE
CONCOURS 2015-12
Service des ressources humaines
3034, chemin Ste-Marie
Mascouche (Québec) J7K 1P1
Télécopieur : 450-474-3330


Le Service des ressources humaines ne communiquera qu’avec les personnes sélectionnées pour une entrevue.
Autre info
La Ville de Mascouche souscrit au programme d’égalité en emploi et les membres des groupes visés sont invités à soumettre leur candidature.

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