Greffier de la cour municipale

Organisation:

Ville de Joliette

Région de travail:

Lanaudière

Fin du concours:

Le dimanche 26 juin 2022 avant 16:30

Attention, cette offre d'emploi est échue

Type du poste:

permanent

Catégorie d'emplois:

Postes cadres

Description

SOMMAIRE DE L’EMPLOI

Sous la supervision du directeur du Greffe et des affaires juridiques, le titulaire supervise l’ensemble des activités relatives à la Cour municipale commune de Joliette.

RESPONSABILITÉS PRINCIPALES

Superviser les activités de la Cour municipale commune de Joliette et coordonner le travail du personnel;
Exercer les fonctions de greffier de la Cour municipale commune de Joliette au sens de la Loi sur les cours municipales telles que recevoir les serments, lancer les assignations, autoriser les modes spéciaux de notification, vérifier et approuver les frais judiciaires;
Agir comme maître des rôles la Cour et planifier le calendrier des séances en concertation avec le juge et le procureur;
Rédiger les procès-verbaux, les formulaires, les ordonnances et les rapports afférents ainsi que les correspondances destinées aux avocats, ministères et autres intervenants;
Superviser le traitement des plaidoyers et en assurer le suivi;
Assurer le suivi, la planification, la gestion et l’exécution des dossiers relatifs aux divers constats émis, aux causes et poursuites criminelles et pénales de la cour et de la perception des amendes;
Agir comme intervenant auprès du juge de la Cour municipale commune de Joliette, le procureur, les 9 municipalités de la MRC Joliette, la S.A.A.Q, le ministère de la Justice, la Sureté du Québec, les huissiers et autres;
Agir à ce titre et planifier les services de juge de paix et de percepteur des amendes tel que stipulé dans le décret du gouvernement du Québec en vertu du Code criminel;
Agir en étroite collaboration avec le directeur adjoint du service.

Exigences

EXIGENCES

DEC en techniques juridiques ou autre formation jugée équivalente;
5 années d’expérience pertinente;
Excellentes connaissances en matière de droit pénal, municipal, administratif ou civil;
Maîtrise des logiciels de la suite Office (ACCEO un atout);
Excellente maîtrise du français autant à oral et écrit.

APTITUDES