Sous la supervision de la greffière de la cour municipale, la personne titulaire du poste est responsable de l’organisation et la tenue des séances de cour. En tant que percepteur.trice et en conformité avec les dispositions sur l’exécution des jugements contenues au Code de procédure pénale (L.R.Q., c. C-25.1), la réglementation en vigueur et les instructions reçues, la personne titulaire du poste coordonne l’exécution des jugements, développe des stratégies pour en améliorer l’exécution et applique les dispositions de la loi concernant les procédures après jugement.
De plus, la personne titulaire du poste :
- Veille à la préparation matérielle et ou électronique des dossiers de la cour, s’assure de leur conformité avant de le soumettre à la cour, au juge ou au juge de paix fonctionnaire;
- Prépare et mets le rôle de cour à jour, fixe les dates de procès selon les disponibilités et exigences et voit à sa distribution selon les procédures en vigueur, incluant la diffusion sur le site web de la ville;
- Assiste aux séances de cour, prend note des demandes de remise et de toutes les procédures faites devant le tribunal, joins les pièces jointes numériquement à la cour et s’assure du bon fonctionnement de l’enregistrement;
- Rédige et consigne au procès-verbal toutes informations importantes mentionnées séance tenante. Signe le procès-verbal de chaque cause, voit à la rédaction et à l’impression de la correspondance suite à la séance de cour;
- Assure le suivi des dossiers pré et post séance de cour incluant les demandes de réservation d’interprète, de traduction de document, de repiquage, la taxation de document et la préparation des suivis de dossiers en appel, etc;
- Fait la saisie au logiciel informatique de la cour du suivi des dossiers;
- Prépare et soumet au technicien juridique du bureau des procureures, les nouveaux rôles de cour statutaires préparés ainsi que les plaidoyers de non-culpabilité, les avis d’audition et autres documents soumis au greffe de la cour;
- Voit à la taxation de témoins, vérifie les informations, prépare la demande d’allocation et la soumet à la greffière;
- Pilote les dossiers criminels depuis la dénonciation jusqu’à l’exécution du jugement et voit à la perception des amendes;
- Reçoit et informe les justiciables sur les différentes options qui s’offrent à eux (requêtes, recours, ententes…) sans basculer dans les conseils juridiques;
- Traite les demandes de pardon et de confidentialité;
- Est responsable de l’exécution des jugements dans tous les dossiers et entame les procédures prévues par la loi et effectue les recherches diligentes pour retracer les défendeurs;
- Agit en tant que percepteur des amendes et analyse la situation des défendeurs pour convenir d’une entente de paiement ou encore de travaux compensatoires et fournit les explications appropriées.
La Ville de Repentigny souscrit aux principes d’égalité en emploi et invite donc les femmes, les autochtones, les membres des minorités visibles, des minorités ethniques et les personnes handicapées à soumettre leur candidature.
Programme d’accès à l’égalité en emploi
La Ville de Repentigny propose un environnement de travail qui place le respect, la diversité, l’équité et l’inclusion au cœur des priorités.
Par son programme d'accès à l'égalité en emploi et les diverses mesures en place pour favoriser l’intégration de son personnel, la Ville prend des moyens concrets pour composer des équipes de travail qui reflètent la richesse de son territoire.
Accessible et inclusive, la Ville continue de mettre en place tous les moyens nécessaires pour s’assurer que l’ensemble de son personnel puisse s’épanouir dans un cadre sécuritaire et équitable.
Merci de contribuer à enrichir la fonction publique repentignoise !
Exigences requises :
- Être titulaire d’un diplôme d’études collégiales (DEC) en techniques juridiques ;
- Posséder de deux (2) à trois (3) années d’expérience pertinente ;
- Être disponible selon les horaires des séances de la cour ;
- Avoir de la facilité à travailler dans un environnement informatisé Windows ;
- Avoir une bonne capacité d’analyse et de jugement.
Avantages offerts :
- Un poste syndiqué temporaire pour un remplacement de congé de maternité d’une durée prévisible d’un (1) an ;
- Un salaire horaire variant entre 31,41 $ et 37,64 $ (selon l’expérience) + 15% d’avantages sociaux ;
- Un horaire de travail de 4 ½ jour par semaine, tous les vendredis après-midi de congé.
Pourquoi saisir cette offre d’emploi :
- Pour travailler dans un environnement qui tend vers le sans-papier et la modernité;
- Pour côtoyer et grandir dans une équipe dynamique.
Visitez la plateforme d’emplois de la Ville de Repentigny au plus tard le 4 juillet 2023 (atlas.workland.com/careers/ville-de-repentigny?open=about) pour postuler.
