Édition du 25 avril 2024
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Vos nouvelles municipales
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NOUVELLES À LA UNE
 
Québec présente un projet de loi pour interrompre le processus de révision de la carte électorale le temps de revoir les critères de délimitation
Le ministre de la Langue française, ministre responsable des Relations canadiennes et de la Francophonie canadienne, ministre responsable des Institutions démocratiques, ministre responsable de. . . . . . (lire la suite)
 

Commission municipale du Québec
La Commission municipale rend public son rapport d'audit de performance sur la communication de l'information financière à la Municipalité de Franklin
 

Commission de la fonction publique
Publication de rapports d'enquête sur des nominations non conformes au ministère des Ressources naturelles et des Forêts
 

Québec
Vitrine inversée : la Ville innove en présentant ses appels d'offres et appels d'intérêt projetés
 

Association des bibliothèques publiques du Québec
L'ABPQ présente son rapport annuel 2023 et son conseil d'administration 2024-2025
 

Réduction des GES liés au transport
Une offre doublée de stations et une nouvelle aide financière pour l'autopartage à Laval
 

Des initiatives vertes à découvrir
Dollard-des-Ormeaux dévoile trois vidéos sur les programmes de subvention environnementales offerts à ses résidents
 

Gouvernement du Québec
Subvention de 72 918 $ à la Ville de Danville pour son projet d'acquisition de bacs destinés à la collecte résidentielle des matières organiques
 

Gouvernement du Québec
Subvention maximale de 27 584 $ à la Municipalité de Saint-Augustin-de-Desmaures pour son projet d'acquisition d'équipements de collecte des matières organiques résidentielles
 

Gouvernement du Québec
Subvention maximale de 19 445 $ à la Municipalité de Chapais pour son projet d'acquisition d'équipements de collecte des matières organiques résidentielles
 

Gouvernement du Québec
Subvention maximale de 92 300 $ à la Municipalité de Les Coteaux pour son projet d'acquisition d'équipements de collecte des matières organiques résidentielles
 

Réseau de transport de Longueuil
Le RTL nomme Alain Dufort au poste de directeur général
 

Gouvernement du Québec
Nominations du Conseil des ministres
 

Syndicat canadien de la fonction publique
Transport collectif : Québec doit cesser de pelleter la facture aux villes et prendre ses responsabilités!
 

Lancement de sa nouvelle Politique culturelle
La Ville de Carignan révèle ses actions culturelles 2024-2026
 
Débutez l'année en beauté : Commandez vos drapeaux | Le Flag Shop
 

Villeroy
La Municipalité se cherche un nouveau directeur général
Outils pour votre démarche de gestion des actifs municipaux en eau »
 

MRC de La Matanie
La MRC veut mieux soutenir ses conseils municipaux

Sherbrooke
Appel à une « trêve » au conseil municipal

Crise municipale à Saint-Paul-de-la-Croix
Démissions et réactions citoyennes

Par souci d'économie
Rivière-du-Loup n'augmentera pas le nombre de ses conseillers
Webinaire : Nouvelle saison des Prix des collectivités durables | FCM
 

Ville de Rigaud
La Cour donne raison au conseiller municipal Charles Meunier

Rimouski
La taxe sur les locaux inoccupés contestée devant les tribunaux

Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
La Commission des droits signe une victoire contre le profilage racial à Laval
Vérifiez et creusez en toute sécurité. | Info-Excavation
 

Îles-de-la-Madeleine
Redevance touristique aux Îles-de-la-Madeleine : le ton monte
Logiciels de gestion pour municipalités et MRC | PG Solutions
 

Les grands secteurs industriels traditionnels ont décliné
Pauvreté élevée dans quatre MRC de la Mauricie : un héritage du passé industriel

Vente des terrains
Costco et la Ville de Rimouski chez le notaire

Forum Brome-Missisquoi
Brome-Missisquoi à une «période charnière» de son développement
Équipements en inventaire pour installation rapide | Atmosphäre
 

Urbanisme
La beauté, clé négligée de l'acceptabilité

MRC Vallée-de-la-Gatineau
La MRC veut des logements hors des centres-villes

Chelsea
Le maire inquiet après l'acquisition par la CCN d'anciens terrains de golf
Rendez-vous Collectivités viables: le 12 juin à Montréal ou en virtuel
 

Sainte-Agathe-des-Monts
La Ville accueille sa Chaise des générations et s'engage auprès des enfants

Montréal
La Ville accélère le verdissement des sites privés et institutionnels

Changements climatiques
Percé touchée de plein fouet par l'érosion des berges

Saguenay-Lac-Saint-Jean
Des mégawatts réclamés par des élus pour le développement de la région
 

Gouvernement du Québec
Pour un meilleur accès aux services de santé - Début des travaux préparatoires du projet d'agrandissement de l'Hôtel-Dieu de Lévis
 
 

Gouvernement du Québec
Moins de bureaucratie pour faciliter la vie des parents d'enfants lourdement handicapés

MRC des Maskoutains
Nouvelle mise à jour du Guide d'information pour les aînés
 

Sherbrooke
Le conseil municipal se dote d'une nouvelle politique du sport

Ville-Marie
L'avenir du projet de piscine pourrait être décidé en juin
 

Déficit d'exploitation
L'État québécois n'a pas à gérer le transport collectif, plaide la ministre Guilbault

Tramway de Québec
« Un projet que personne ne voulait faire », selon Geneviève Guilbault

Réseau express métropolitain
La mise en service des branches ouest et nord n'aura pas lieu en 2024

Financement du transport collectif
Des choix déchirants soumis aux Montréalais
 

Service de police de la Ville de Montréal
Les superviseurs de l'escouade contre la violence armée du SPVM claquent la porte

S'allier pour la sécurité civile
Le Service de sécurité civile d'Alma et la municipalité de l'Ascension ont jeté les bases de leur collaboration en matière de sécurité civile

Contrecœur
La Ville octroie un contrat pour sa nouvelle caserne de sécurité incendie

Colombie-Britannique
Le gouvernement fixe la date du 29 novembre pour la transition policière à Surrey
 

Québec
La Ville sort ses trésors pour célébrer 100 ans d'archives

Gatineau
Hommage à Constance Provost : Une reconnaissance au coeur d'Aylmer

MRC de La Matapédia
Un spectacle de contes grand public présenté gratuitement dans le pont Beauséjour
Outils pour votre démarche de gestion des actifs municipaux en eau »
 
EMPLOIS VEDETTE

Ville de Granby
Cheffe ou chef de division - Division approvisionnements
 

Ville de Sainte-Agathe-des-Monts
Directeur général adjoint
 

Ville de L'Île-Perrot
Inspecteur en urbanisme
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Webinaire : Nouvelle saison des Prix des collectivités durables | FCM
 
FORMATIONS

Date: 25 avril 2024
Colmatage des réseaux d'égouts municipaux : théorie et pratique
 

Date: 25 avril 2024
Le coaching efficace (7 h | Campus de Longueuil)
 

Date: 25 avril 2024
La loi concernant les droits sur les mutations immobilières: transferts particuliers et exonérations
 

Date: 26 avril 2024
Vos processus contractuels sous la loupe de l'autorité des marchés publics
 

Date: 29 avril 2024 au 30 avril 2024
Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection (RPEP)
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Vérifiez et creusez en toute sécurité. | Info-Excavation
 
JURISPRUDENCE

Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ)
L'installation d'une dalle de béton sur le terrain de la défenderesse sans avoir obtenu au préalable un permis ni un certificat d'autorisation contrevenait à la réglementation; la défenderesse devra procéder à la démolition de la dalle
Ville de Bois-des-Filion c. St-Cyr Huot
 

Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ)
Le règlement 13-023 sur l'usage de l'eau potable de la Ville de Montréal, qui porte sur l'interdiction d'utiliser un système de climatisation fonctionnant à l'eau potable, est opposable à la demanderesse
Corporation Appartements 1700 Dr Penfield c. Ville de Montréal
 

Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ)
La fermeture du CHSLD et la perte du permis requis qui a suivi font en sorte que l'immeuble a perdu sa vocation de CHSLD
142529 Canada inc. c. Ville de Laval
 

Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ)
La requérante, une résidence pour personnes âgées, obtient la modification des inscriptions au rôle; c'est toutefois la méthode du revenu qui est appliquée pour établir la valeur à retenir
Résidence l'Initial inc. c. Ville de Gatineau
 

Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ)
La ville intimée n'a pas commis d'erreur lorsqu'elle a retenu que la vocation principale des immeubles en cause était celle de hangar d'avion et que l'ajout d'un logement ou d'une maison n'avait pas pour effet de changer cette vocation première
White c. Ville de Lachute
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Logiciels de gestion pour municipalités et MRC | PG Solutions
 
ÉVÉNEMENTS

Date: 2 mai 2024
Colloque annuel - Déploiement à grande échelle des phytotechnologies dans un contexte de changements climatiques
 

Date: 14 mai 2024
Séance d'information - Microprogramme en médiation environnementale
 

Date: 28 mai 2024
Pour des artères commerciales plus résilientes et sobres en carbone
 

Date: 1 juin 2024 au 31 déc 2025
Formation obligatoire CCU
 

Date: 18 sept 2024
Congrès du CPEQ
AFFICHER LA LISTE COMPLÈTE
Équipements en inventaire pour installation rapide | Atmosphäre
 
Rendez-vous Collectivités viables: le 12 juin à Montréal ou en virtuel

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À LIRE SUR NOS RÉSEAUX
MIN
Municipal (anglais)
Bombshell hidden provincial report confirms Surrey Police Service costs to skyrocket by $750M
 
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AMEQ en ligne
Bilan du plan de rattrapage - Près de 500 000 interventions faites dans le cadre du plan de rattrapage
 
Education News
Éducation (anglais)
THE CONVERSATION
International student resentment brews but allowing fewer students into Canada isn't the answer
 

Adresse Internet du bulletin: https://rimq.qc.ca/FM/bulletin/RIMQ_25_avril_2024.htm

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