Édition du 25 juin 2024
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NOUVELLES À LA UNE

 
Près de 38 M$ pour le développement des transports actifs
La vice-première ministre et ministre des Transports et de la Mobilité durable, Mme Geneviève Guilbault, et le ministre de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de. . . . . . (lire la suite)
 

Granby
La Ville se voit accorder pour la 2e fois la certification ISO 37001
 

Gouvernement du Québec
La Ville de Saint-Hyacinthe doit verser 106 761 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l'environnement
 

Val-David
Dossier d'expropriation du terrain de la nouvelle école : Rejet de l'appel par la Cour du Québec
 

Gouvernement du Québec
Programme d'assistance financière spécifique relatif aux incendies de forêt - Les personnes évacuées pourront recevoir une indemnité pour chaque évacuation
 

Programme d'infrastructures municipales d'eau
Le gouvernement du Québec accorde plus de 4,9 M$ à Dolbeau-Mistassini
 

Chambly
Signature d'une entente entre Chambly et Richelieu pour le traitement des eaux usées
 

Engagé pour la biodiversité
La Ville de Salaberry-de-Valleyfield certifie trois institutions publiques et lance sa seconde certification
 

Union des municipalités du Québec
Fin de session parlementaire à Ottawa - Importance d'une action fédérale renforcée
 

Espace MUNI
Nominations au conseil d'administration d'Espace MUNI
 

MRC de Vaudreuil-Soulanges
La MRC suspend son directeur général
 

Unifor
Les travailleuses et travailleurs de la SOPFEU ratifient une nouvelle convention collective
 

SPGQ
Fonction publique - L'entente de principe acceptée à 95 %
 

Gouvernement du Québec
Hébergement d'urgence et transitoire - 57,5 millions $ pour soutenir 51 projets à Montréal
 
Débutez l'année en beauté : Commandez vos drapeaux | Le Flag Shop
 

Gouvernement du Canada
Le gouvernement du Canada protège les travailleurs des milieux sous réglementation fédérale

Gouvernement du Canada
Le projet de loi visant à interdire le recours aux travailleurs de remplacement reçoit la sanction royale

Syndicat canadien de la fonction publique
Toujours pas d'entente à Victoriaville

Terrebonne
Entente de principe conclue entre la Ville et le Syndicat canadien de la fonction publique (cols blancs) section locale 2326
Élaborez un plan de carboneutralité pour vos patinoires intérieures
 

Cour supérieure
Perte de valeur des permis de taxis : Québec devra verser plus de 143 millions $

Expropriation du terrain d'un ancien hôtel
Val-David perd sa demande en appel

Estrie
Un promoteur de gaz naturel, subventionné par Québec, poursuit le Canton de Shefford
Découvrez comment votre municipalité peut exploiter le biogaz »
 

Cyberse?curite?
La MRC de La Rivière du Nord victime d'un incident de sécurité

45e édition du colloque annuel de l'ACMQ
Un prix de prestige pour la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine
Défi TOUGO camps d'été | Inscrivez votre camp, c'est gratuit!
 

Journal de Montréal
L'étalement du paiement de la taxe de bienvenue boudé par les villes

Gouvernement du Québec
Le gouvernement apporte des ajustements au régime fiscal québécois
Pièce faciale G1 : Compacte et confortable | Aréo-Feu
 

Gouvernement du Québec
Le gouvernement présente le quatrième plan de lutte à la pauvreté

La MRC de Témiscamingue prend position
Consultation essentielle sur les ressources forestières du territoire
Hampes, oriflammes, nappes, bannières, tentes, Le Flag Shop Montréal
 

Saint-Edmond-les-Plaines
Les bassins de traitement défectueux coûtent cher aux citoyens

Ville de Mont-Tremblant
Une solution aux enjeux de déneigement
 
Découvrez notre nouvelle capsule vidéo : que retenir d'un Plan de gestion des actifs ?
 

Rawdon
La Municipalité dit non à une nouvelle demande pour une résidence de tourisme

Québec
Un incitatif financier pour accélérer l'accès au logement social

Gouvernement du Québec
Mise en chantier de 19 logements pour des personnes vivant avec une déficience intellectuelle à Mercier

Société canadienne d'hypothèques et de logement
Début des travaux du projet Anwatan-Miguam à Val-d'Or
 

Gouvernement du Canada
Le gouvernement soutient un projet de loi visant à faire progresser la justice environnementale

Reboisement par drones
Un outil pour accélérer la cadence après les feux de forêt

Développement éolien
La MRC de Coaticook et ses citoyens cherchent des réponses

Bassin Versant Saint-Maurice
Boisé des berges : des mesures seront mises en oeuvre pour restaurer la rive !

Cowansville
Deuxième phase pour lutter contre le myriophylle à épis au lac Davignon
 
 

Gouvernement du Québec
Inauguration des nouveaux locaux du GMF-U Richelieu-Yamaska

Labrecque
Lancement de L'Espage-Partage
 

Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador
Mise en place d'un décret d'urgence visant à protéger l'habitat du caribou boréal au Québec : appui favorable envers le ministre Steven Guilbeault
 

MRC du Granit
La MRC accueille une communauté de pratique de communautés nourricières
 

Planche à roulettes et de la piste à vagues
Inauguration de nouvelles installations de loisir à Notre-Dame-des-Prairies

Saint-Mathieu-de-Rioux
Inauguration de la piste d'hébertisme

Montérégie
La route Bleue inaugurée
 
 

Sécurité incendie
Bouchette et Blue Sea envisagent la mise en commun de ressources
 
 

Rivière-du-Loup
La Ville entreprend l'inventaire de son patrimoine bâti

Shawinigan
Inauguration de l'espace Jacques-Lacoursière à la bibliothèque Fabien-LaRochelle

Québec
Maison Bégin-Létourneau : la Ville autorise le nettoyage du site

Boîtes à livres
Des minibibliothèques poussent à Laval
Élaborez un plan de carboneutralité pour vos patinoires intérieures
 
EMPLOIS VEDETTE

Ville de Mercier
Directeur.trice de l'urbanisme, permis et inspection
 

Ville de Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier
Conseiller en gestion des ressources humaines
 

Municipalité de Val-Morin
Coordonnatrice administrative / réceptionniste
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Découvrez comment votre municipalité peut exploiter le biogaz »
 
FORMATIONS

Date: 3 sept 2024 au 30 juin 2025
Inspection municipale
 

Date: 3 sept 2024 au 11 sept 2024
Rôle de l'officier municipal dans l'application des lois et règlements en matière d'urbanisme
 

Date: 4 sept 2024
Nouvelles dispositions encadrant l'expropriation déguisée à la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme : quels sont leurs effets pour les municipalités?
 

Date: 4 sept 2024 au 5 sept 2024
Lecture de plans et devis pour l'officier municipal en bâtiment et en environnement (OMBE)
 

Date: 4 sept 2024 au 5 sept 2024
Règlements à caractère discrétionnaire en matière d'aménagement et d'urbanisme
AFFICHER LA LISTE COMPLÈTE
Défi TOUGO camps d'été | Inscrivez votre camp, c'est gratuit!
 
CHRONIQUE
Philippe Buist
Contrôle judiciaire: la COVID-19 n'excuse pas la malhonnêteté…
Par Philippe Buist
LIRE LA CHRONIQUE
Pièce faciale G1 : Compacte et confortable | Aréo-Feu
 
JURISPRUDENCE

Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ)
Certificats d'autorisation - Le juge de première instance a commis une erreur lorsqu'il a rejeté une demande de pourvoi en contrôle judiciaire
Gélinas c. Ville de Bromont
 

Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ)
Le juge de première instance a sous-estimé la capacité de discernement dont ferait preuve un «citoyen ordinaire» qui prendrait connaissance de la publication litigieuse
Syndicat canadien de la fonction publique c. Monette
 

Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ)
Seule soumission conforme - La ville défenderesse pouvait négocier la conclusion d'un contrat à prix moindre que celui proposé
J.F. Sabourin et Associés inc. c. Ville de Gatineau
 

Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ)
La CPTAQ avait commis une erreur de droit déterminante lorsqu'elle a passé outre à la notion de «commerces de proximité»
Commission de protection du territoire agricole du Québec c. 2964-3434 Québec inc
 

Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ)
Fiscalité municipale - Carrière de gravier - Exclusion du rôle
Groupe CRH Canada inc. c. Ville de Laval
AFFICHER LA LISTE COMPLÈTE
Hampes, oriflammes, nappes, bannières, tentes, Le Flag Shop Montréal
 
ÉVÉNEMENTS

Date: 6 août 2024
Séance d'information - Microprogramme en écoresponsabilité
 

Date: 6 août 2024
Séance d'information - Microprogramme en écoresponsabilité
 

Date: 18 sept 2024
Congrès du CPEQ
AFFICHER LA LISTE COMPLÈTE
Découvrez notre nouvelle capsule vidéo : que retenir d'un Plan de gestion des actifs ?
 
CHRONIQUE
Commission de la fonction publique: le tribunal des fonctionnaires non syndiqués
Par Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ)
LIRE LA CHRONIQUE
 
 

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À LIRE SUR NOS RÉSEAUX

MIN
Municipal (anglais)
The future of fighting wildfires will rely on autonomous drone-based artificial intelligence
 
AMEQ
AMEQ en ligne
CÉGEP DE MATANE
Nomination de Martin Demers au poste de directeur général
 
Education News
Éducation (anglais)
COUNCIL OF MINISTERS OF EDUCATION, CANADA
Provincial and Territorial Ministers of Education Met in Ontario for the 112th CMEC Meeting
 

Adresse Internet du bulletin: https://rimq.qc.ca/FM/bulletin/RIMQ_25_juin_2024.htm

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