Dépôt du projet de loi 22 - Vers la fin de la double « taxe de bienvenue » et de l'exemption fiscale des presbytères privés
La ministre des Affaires municipales, Mme Geneviève Guilbault, a présenté le 25 mars, à l'Assemblée nationale, le projet de loi no 22, Loi bonifiant les pouvoirs d'intervention des. . . . . . (lire la suite)