Le jeudi 31 octobre 2024
RIM

Dépôt du projet de loi 57 - Mieux protéger les élus municipaux, les députés et les institutions démocratiques : une priorité du gouvernement

11 avril 2024
La ministre des Affaires municipales, Mme Andrée Laforest, a déposé le 10 avril, à l'Assemblée nationale, le projet de loi 57 visant à prot. . .

POUR ACCÉDER À CE CONTENU,
VOUS DEVEZ OUVRIR UNE SESSION
OU DEVENIR MEMBRE

Courriel*
Mot de passe*
Mot de passe perdu?
Courriel*
Plus d'info