RIM Jurisprudence: Le juge de première instance n'a pas erré sur la détermination de la dangerosité du chien et en ordonnant de procéder à son euthanasie

2018EXP-1698 Intitulé : Couto c. Ville de Longueuil, 2018 QCCS 2202 Juridiction : Cour supérieure (C.S.), Longueuil, 505-36-002019-1. . .

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Le juge de première instance n'a pas erré sur la détermination de la dangerosité du chien et en ordonnant de procéder à son euthanasie
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