2026EXP-1489 

Intitulé : Clinique juridique itinérante c. Ville de Montréal, 2026 QCCS 2069

Juridiction : Cour supérieure (C.S.), Montréal

Décision de : Juge Alexander Pless

Date : 8 juin 2026

Références : SOQUIJ AZ-52225091, 2026EXP-1489 (17 pages)

MUNICIPAL (DROIT) : Le tribunal rend une ordonnance de sauvegarde interdisant à la Ville de Montréal de prendre des mesures pour démanteler un campement de personnes en situation d'itinérance à proximité du parc de planche à roulettes et du terrain de basket-ball situés sous le viaduc Van Horne.

-Résumé

MUNICIPAL (DROIT) territoire campement démantèlement personnes en situation d'itinérance lieu public parc de planche à roulettes terrain de basketball application du protocole de gestion des campements emplacement de rechange inadéquat ordonnance de sauvegarde apparence de droit droit à la vie, à la liberté et à la sécurité de la personne préjudice sérieux ou irréparable prépondérance des inconvénients urgence.

DROITS ET LIBERTÉS droits et libertés fondamentaux intégrité de la personne droit à la vie, à la liberté et à la sécurité de la personne personnes en situation d'itinérance campement démantèlement lieu public parc de planche à roulettes terrain de basketball application du protocole de gestion des campements emplacement de rechange inadéquat ordonnance de sauvegarde apparence de droit préjudice sérieux ou irréparable prépondérance des inconvénients urgence.

INJONCTION circonstances d'application injonction interlocutoire ou provisoire municipal (droit) campement démantèlement personnes en situation d'itinérance lieu public parc de planche à roulettes terrain de basketball application du protocole de gestion des campements emplacement de rechange inadéquat ordonnance de sauvegarde apparence de droit droit à la vie, à la liberté et à la sécurité de la personne préjudice sérieux ou irréparable prépondérance des inconvénients urgence.

PROCÉDURE CIVILE dispositions générales publicité des débats caractère public des audiences anonymat nom des résidents campement personne en situation d'itinérance intérêt public.

DROITS ET LIBERTÉS droits et libertés fondamentaux dignité personnes en situation d'itinérance campement démantèlement lieu public parc de planche à roulettes terrain de basketball application du protocole de gestion des campements emplacement de rechange inadéquat ordonnance de sauvegarde apparence de droit droit à la vie, à la liberté et à la sécurité de la personne préjudice sérieux ou irréparable prépondérance des inconvénients urgence.

Le texte intégral de la décision est disponible ici