Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ) - La Cour supérieure autorise l'exercice d'une action collective contre la Ville de Sainte-Marthe-sur-le-Lac - Lauzon c. Municipalité régionale de comté (MRC) de Deux-Montagnes

2023EXP-1045 Intitulé : Lauzon c. Municipalité régionale de comté (MRC) de Deux-Montagnes, 2023 QCCS 1184 Juridiction : Cour supé. . .

POUR ACCÉDER À CE CONTENU,
VOUS DEVEZ OUVRIR UNE SESSION
OU DEVENIR MEMBRE

OUVRIR UNE SESSION

DEVENIR MEMBRE

Le Réseau d’Information Municipale livre le résumé le plus complet de l’actualité municipale. Nos abonnés sont informés quotidiennement via notre bulletin électronique. Nous publions les communiqués de presse provenant du monde municipal, des organismes gouvernementaux ainsi que des organisations connexes. Nous effectuons également une tournée des médias électroniques.

Jaguar Media Inc

102-475 Montée Masson
Mascouche, QC, CA J7K 2L6
Tél.: 450-471-7599 - 888-504-0072
Courriel: support@rimq.qc.ca

SOCIÉTÉ QUÉBÉCOISE D'INFORMATION JURIDIQUE (SOQUIJ)
La Cour supérieure autorise l'exercice d'une action collective contre la Ville de Sainte-Marthe-sur-le-Lac
Lauzon c. Municipalité régionale de comté (MRC) de Deux-Montagnes

POUR ACCÉDER À CE CONTENU,
VOUS DEVEZ OUVRIR UNE SESSION
OU DEVENIR MEMBRE

Nouvelles les plus consultées aujourd'hui

VILLE DE QUÉBEC
Lancement de la feuille de route en santé urbaine durable

MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DE L'HABITATION
Un appui du gouvernement à la Communauté métropolitaine de Montréal pour mieux faire face aux risques d'inondation

DRUMMONDVILLE
Rapport annuel 2025 du DG : façonner l'avenir de la ville, avec audace et responsabilité

RAPPORT DU BAPE : CONCLUSIONS FAVORABLES
Le projet de contournement de Sainte-Julienne est maintenant entre les mains du gouvernement pour une mise en chantier rapide

UNE EMBARCATION MODERNE ET SPÉCIALISÉE
Un nouveau bateau de sauvetage pour Sainte-Barbe et Saint-Stanislas-de-Kostka

EMPLOIS VEDETTES

Événements

2E CYCLE EN ENVIRONNEMENT EN FORMATION CONTINUE ET À DISTANCE | SÉANCE D'INFORMATION

VISITE TECHNIQUE : DE LA VOIE PUBLIQUE AU STATIONNEMENT : DÉCOUVREZ DES SOLUTIONS DANS LA GESTION DURABLE DES EAUX PLUVIALES DE LA VILLE DE QUÉBEC

COMMENT PLANIFIER DES PROJETS SOCIALEMENT ACCEPTABLES?

Formations

COMPTABILITÉ ET FINANCES MUNICIPALES 101: ÉCRITURES ET ASPECTS PRATIQUES

RÉSOLUTION DE CONFLIT ET DE PROBLÈMES AU TRAVAIL

MAÎTRISER POWER AUTOMATE

OUTLOOK BUREAU ET LA GESTION DES TÂCHES AVEC TODO M365

ACTIVITÉS EN MILIEUX HYDRIQUES : NOUVELLES RÈGLES, NOUVELLES RESPONSABILITÉS POUR LES OMBE (0,6 UEC)

Espace membre

Cookies

Salle de presse

Abonnement

SOCIÉTÉ QUÉBÉCOISE D'INFORMATION JURIDIQUE (SOQUIJ)La Cour supérieure autorise l'exercice d'une action collective contre la Ville de Sainte-Marthe-sur-le-LacLauzon c. Municipalité régionale de comté (MRC) de Deux-Montagnes

POUR ACCÉDER À CE CONTENU,VOUS DEVEZ OUVRIR UNE SESSIONOU DEVENIR MEMBRE

EMPLOIS VEDETTES

Espace membre

Cookies

Ce site utilise des cookies

SOCIÉTÉ QUÉBÉCOISE D'INFORMATION JURIDIQUE (SOQUIJ)
La Cour supérieure autorise l'exercice d'une action collective contre la Ville de Sainte-Marthe-sur-le-Lac
Lauzon c. Municipalité régionale de comté (MRC) de Deux-Montagnes

POUR ACCÉDER À CE CONTENU,
VOUS DEVEZ OUVRIR UNE SESSION
OU DEVENIR MEMBRE