Le jeudi 11 juin 2026
RIM

SOCIÉTÉ QUÉBÉCOISE D'INFORMATION JURIDIQUE (SOQUIJ)
Permis autorisant une chasse contrôlée à l'arbalète afin de gérer le cheptel de cerfs de Virginie présent au parc Michel-Chartrand
Service Sauvetage Animal c. Ville de Longueuil

25 septembre 2023
2023EXP-2172  Intitulé : Service Sauvetage Animal c. Ville de Longueuil, 2023 QCCS 3354 Juridiction : Cour supérieure (C.S.), Longueuil . . .

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