2024EXP-2576 Intitulé : 9116-7957 Québec inc. c. Ville de Shannon, 2024 QCCS 3670 Juridiction : Cour supérieure (C.S.), Québec Décis. . .

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Des promotrices immobilières n'ont pas démontré une expectative légitime concernant un projet résidentiel dans une zone récréative
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