Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ) - La juge de première instance n'a pas commis d'erreur lorsqu'elle a conclu que la Ville de Lebel-sur-Quévillon n'avait pas commis de faute en annulant un appel d'offres - RS Démolition inc. c. Ville de Lebel-sur-Quévillon

2025EXP-2276 Intitulé : RS Démolition inc. c. Ville de Lebel-sur-Quévillon, 2025 QCCA 1194 Juridiction : Cour d'appel (C.A.), Québec. . .

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La juge de première instance n'a pas commis d'erreur lorsqu'elle a conclu que la Ville de Lebel-sur-Quévillon n'avait pas commis de faute en annulant un appel d'offres
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