Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ) - Le TAQ a commis une erreur révisable en retenant les valeurs limites de l'annexe II du Règlement sur la protection et la réhabilitation des terrains afin de déterminer les coûts de décontamination applicables à un terrain - Société québécoise des infrastructures c. Ville de Québec

SOCIÉTÉ QUÉBÉCOISE D'INFORMATION JURIDIQUE (SOQUIJ)
Le TAQ a commis une erreur révisable en retenant les valeurs limites de l'annexe II du Règlement sur la protection et la réhabilitation des terrains afin de déterminer les coûts de décontamination applicables à un terrain
Société québécoise des infrastructures c. Ville de Québec

2026EXP-783 Intitulé : Société québécoise des infrastructures c. Ville de Québec, 2026 QCCQ 734 Juridiction : Cour du Québec, D. . .

POUR ACCÉDER À CE CONTENU,
VOUS DEVEZ OUVRIR UNE SESSION
OU DEVENIR MEMBRE

OUVRIR UNE SESSION

DEVENIR MEMBRE

POUR ACCÉDER À CE CONTENU,
VOUS DEVEZ OUVRIR UNE SESSION
OU DEVENIR MEMBRE

Nouvelles les plus consultées aujourd'hui

UNIVERSITÉ CONCORDIA
Concordia et la Ville de Laval s'allient pour accélérer la transition énergétique du Carré Laval

OFFICE QUÉBÉCOIS DE LA LANGUE FRANÇAISE
Lancement de l'appel de candidatures des Mérites du français 2026

LE PLAN CLIMAT
Une démarche participative dans Les Etchemins

MRC DES APPALACHES
La MRC lance son appel à projets pour les événements écoresponsables

INVESTISSEMENTS ROUTIERS 2026-2028 DANS LANAUDIÈRE
Mobilité 125 se réjouit des travaux confirmés à Saint-Esprit et réitère l'urgence de lancer les travaux du contournement de Sainte-Julienne

EMPLOIS VEDETTES

Événements

ATELIER DE DISCUSSION - PAR-DELÀ LES TECHNIQUES : COMPRENDRE LES PERCEPTIONS SOCIALES DU GÉNIE VÉGÉTAL

LES RENDEZ-VOUS DE L'AQTR | NOUVELLE SÉRIE DE CONFÉRENCES VIRTUELLES POUR LES MEMBRES DE L'AQTR

CONGRÈS ANNUEL 2026 DE LA COMBEQ

COLLOQUE 2026 - LE DÉRÈGLEMENT SOCIODÉMOGRAPHIQUE : LE DÉFI DES MUNICIPALITÉS

60E CONGRÈS DE L'AQTR : L'EXPERTISE TOURNÉE VERS L'AVENIR

Formations

WORD - INTERMÉDIAIRE - AUTOMATISER VOTRE UTILISATION DE WORD

COMMENT UNE MUNICIPALITÉ PEUT ET DOIT RÉGIR SES CHEMINS PUBLICS?

PRINCIPES DE BASE EN CONCEPTION DE PANNEAUX ÉLECTRIQUES INDUSTRIELS

LE KAIZEN BLITZ : UNE DÉMARCHE D'AMÉLIORATION COLLABORATIVE (7 H À DISTANCE)

L'ACQUISITION D'IMMEUBLES PAR LES MUNICIPALITÉS: COMMENT S'Y RETROUVER ?

Espace membre

Cookies

Salle de presse

Abonnement

POUR ACCÉDER À CE CONTENU,VOUS DEVEZ OUVRIR UNE SESSIONOU DEVENIR MEMBRE

EMPLOIS VEDETTES

Espace membre

Cookies

Ce site utilise des cookies

POUR ACCÉDER À CE CONTENU,
VOUS DEVEZ OUVRIR UNE SESSION
OU DEVENIR MEMBRE