Le mardi 14 avril 2026
RIM

SOCIÉTÉ QUÉBÉCOISE D'INFORMATION JURIDIQUE (SOQUIJ)
En matière d'évaluation foncière, le TAQ a erré en déterminant, sur la base de l'admission des parties, qu'il n'y a aucune obligation légale de décontaminer un complexe industriel alors qu'il est en période d'exploitation
ArcelorMittal Produits Longs Canada c. Ville de Montréal

9 avril 2026
2026EXP-782   Intitulé : ArcelorMittal Produits Longs Canada c. Ville de Montréal, 2026 QCCQ 749 * Juridiction : Cour du Québec, Divi. . .

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