Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ) - Les défendeurs ont installé sur des immeubles des affiches comportant notamment des symboles nazis, des images de dictateurs ainsi que des références à l'esclavagisme; celles-ci sont diffamatoires à l'endroit de la municipalité demanderesse - Municipalité de Saint-Barnabé-Sud c. Meddah

SOCIÉTÉ QUÉBÉCOISE D'INFORMATION JURIDIQUE (SOQUIJ)
Les défendeurs ont installé sur des immeubles des affiches comportant notamment des symboles nazis, des images de dictateurs ainsi que des références à l'esclavagisme; celles-ci sont diffamatoires à l'endroit de la municipalité demanderesse
Municipalité de Saint-Barnabé-Sud c. Meddah

2026EXP-1018 Intitulé : Municipalité de Saint-Barnabé-Sud c. Meddah (Fiducie familiale Meddah), 2026 QCCS 488 * Juridiction : Cour supér. . .

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