Le samedi 26 septembre 2026
RIM

SOCIÉTÉ QUÉBÉCOISE D'INFORMATION JURIDIQUE (SOQUIJ)
Immeuble - Terrain vacant - Contrat d'échange - Projet immobilier
9081-1142 Québec inc. c. Ville de Longueuil

21 septembre 2026
2026EXP-1952 Intitulé : 9081-1142 Québec inc. c. Ville de Longueuil, 2026 QCCS 2247 Juridiction : Cour supérieure (C.S.), Longueuil Déc. . .

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