Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ) - Le décideur de première instance a commis des erreurs manifestes et dominantes qui l'ont amené à accueillir des requêtes en irrecevabilité à l'encontre des recours en contestation des valeurs portées au rôle d'évaluation foncière pour 2 immeubles - Kruger Trois-Rivières c. Ville de Trois-Rivières, 2021 QCCQ 5676 *

SOCIÉTÉ QUÉBÉCOISE D'INFORMATION JURIDIQUE (SOQUIJ)
Le décideur de première instance a commis des erreurs manifestes et dominantes qui l'ont amené à accueillir des requêtes en irrecevabilité à l'encontre des recours en contestation des valeurs portées au rôle d'évaluation foncière pour 2 immeubles
Kruger Trois-Rivières c. Ville de Trois-Rivières, 2021 QCCQ 5676 *

2021EXP-2199 Intitulé : Kruger Trois-Rivières c. Ville de Trois-Rivières, 2021 QCCQ 5676 * Juridiction : Cour du Québec, Division . . .

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