Le gouvernement du Canada a négocié de manière intensive et en toute bonne foi avec les États-Unis en vue de conclure un accord commercial équitable et global qui protégerait les travailleuses et travailleurs canadiens et leur famille, renforcerait l'économie, offrirait une plus grande certitude pour les entreprises et respecterait la souveraineté du Canada.
Ces derniers jours, toutefois, les États-Unis ont proposé de nouvelles conditions qui ne servaient pas l'intérêt du Canada; des mesures qui en demandaient trop au Canada et qui lui offraient trop peu en retour. Le Canada a donc suspendu les négociations, plutôt que d'accepter une mauvaise entente qui nuirait aux travailleurs, aux entreprises, aux secteurs stratégiques et aux intérêts du Canada. Le Canada n'a pas choisi ce conflit commercial, mais il doit y répondre afin d'offrir des conditions de concurrence équitables pour les entreprises canadiennes.
Le 25 août, le ministre des Finances et du Revenu national, l'honorable François-Philippe Champagne, la ministre de l'Industrie et ministre responsable de Développement économique Canada pour les régions du Québec, l'honorable Mélanie Joly, le ministre de l'Intelligence artificielle et de l'Innovation numérique et ministre responsable de l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario, l'honorable Evan Solomon, et la ministre de l'Emploi et des Familles et ministre responsable de l'Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l'Ontario, l'honorable Patty Hajdu, ont annoncé des mesures visant à protéger et à soutenir les entreprises et les travailleurs canadiens durant cette période d'incertitude et de volatilité.
À la suite de la décision des États-Unis d'imposer des droits de douane de 50 % sur des produits canadiens totalisant 27,6 milliards de dollars à compter du 22 août, le ministre Champagne a confirmé aujourd'hui que le Canada appliquera des droits de douane équivalents, au dollar près, au taux près, en imposant des droits de douane canadiens supplémentaires sur des produits américains. Cette réponse ciblée permettra de protéger les travailleurs, les agriculteurs, les pêcheurs, les familles et les entreprises du Canada, de défendre les industries touchées par les droits de douane américains injustifiés et d'aider les producteurs canadiens à faire concurrence aux produits américains sur le marché canadien.
À compter du 8 septembre, le Canada imposera des contre-mesures tarifaires de 15 %, de 25 % et de 50 % sur les produits basés sur ceux visés par les droits de douane au titre des articles 232 et 338 de lois américaines, selon le taux correspondant au taux américain pour chaque produit.
Les contre-mesures tarifaires du Canada s'appliqueront à des produits qui totalisent 27,6 milliards de dollars en importations en provenance des États-Unis. Elles seront axées sur des secteurs comme l'acier, les produits laitiers, l'électroménager, le matériel agricole, les pâtes et papiers et l'électronique, qui sont les plus touchés par les droits de douane américains.
De plus, pour soutenir les entreprises et les travailleurs canadiens touchés par les droits de douane américains, le gouvernement annonce un ensemble de mesures nouvelles et améliorées d'une valeur de 7,5 milliards de dollars qui offrent un appui rapide, simple et souple aux travailleurs et aux entreprises du Canada, en s'appuyant sur les mesures de soutien totalisant près de 25 milliards de dollars que le gouvernement a déployées depuis l'entrée en vigueur des droits de douane injustifiés des États-Unis.
Cet ensemble de mesures comprend :
- un investissement supplémentaire de 1,5 milliard de dollars dans le cadre de l'Initiative régionale de réponse tarifaire, mise en œuvre par les agences de développement régional (ADR) du Canada, afin d'aider les petites et moyennes entreprises, notamment par un soutien en matière de liquidités visant à faire face aux pressions liées aux droits de douane;
- un nouveau volet de liquidités de 500 millions de dollars dans le cadre du programme Pivoter pour se propulser de la Banque de développement du Canada afin d'aider les entreprises à gérer les pressions immédiates sur leur flux de trésorerie en plus de programmes ciblés pour les secteurs de la foresterie, de l'acier et de l'aluminium;
- un accès élargi aux programmes liés aux droits de douane de la Banque de développement du Canada, grâce à la réduction du revenu minimal requis pour les demandeurs, qui passe à 1 million de dollars;
- un investissement supplémentaire de 2 milliards de dollars par l'intermédiaire du nouveau Fonds de diversification pour un Canada fort, destiné à soutenir les entreprises touchées par les droits de douane et qui ont des projets prêts à démarrer soutenant le maintien du capital en continu. Les activités de cette nouvelle initiative reposeront sur une étroite collaboration avec les programmes des ADR pour la réception et le tri des projets;
- une nouvelle série de mesures d'intervention rapide pour soutenir les travailleurs et les employeurs, d'une valeur de 3,5 milliards de dollars, afin d'aider les Canadiens touchés par les droits de douane. Les travailleurs pourront ainsi obtenir un soutien au revenu lorsqu'ils en ont besoin grâce à des mesures d'assouplissement temporaires prolongées et supplémentaires de l'assurance-emploi. Ces mesures appuieront leur transition vers de nouvelles occasions au moyen de nouveaux investissements dans la formation offerte en milieu de travail et des améliorations apportées au site GuichetEmplois.gc.ca. Elles aideront également les employeurs à garder leur main-d'œuvre pendant une période difficile grâce au nouveau Programme de maintien à l'emploi et de réorientation de la main-d'œuvre.
- de nouvelles mesures plus souples pour bénéficier du Crédit pour les grandes entreprises touchées par les droits de douane, géré par la Corporation de financement d'urgence d'entreprises du Canada.
Le gouvernement continuera d'évaluer des programmes et des politiques visant à soutenir les entreprises qui demeurent touchées par les droits de douane, notamment l'élargissement de l'offre de mesures existantes à des secteurs nouvellement touchés.
Citations
« Lorsque les États-Unis ont exigé trop et offert trop peu, nous avons choisi de défendre les intérêts de la population canadienne. Nos contre-mesures tarifaires équivalentes au dollar près et au taux près ainsi que notre ensemble de mesures de soutien de plusieurs milliards de dollars protégeront les travailleurs, les agriculteurs, les familles et les entreprises, alors que nous bâtissons une économie canadienne plus forte, plus résiliente et plus diversifiée. »
- L'honorable François-Philippe Champagne, ministre des Finances et du Revenu national
« Dans un monde où l'incertitude s'accroît, le gouvernement du Canada continuera à investir dans ce qui fait la force du Canada : la main-d'œuvre, les entreprises et la capacité concurrentielle du pays. Les nouvelles mesures annoncées aujourd'hui contribueront à protéger les emplois, à renforcer les industries qui font tourner l'économie et à consolider les chaînes d'approvisionnement qui soutiennent la prospérité nationale. Le gouvernement ne réagira pas seulement au changement; nous façonnerons ce changement pour faire croître et rendre plus forte l'économie pour qu'elle offre des possibilités, la sécurité et la prospérité à la population canadienne. »
- L'honorable Mélanie Joly, ministre de l'Industrie et ministre responsable de Développement économique Canada pour les régions du Québec
« Le Canada possède ce que le monde convoite, et jamais nous ne laisserons une autre nation tracer notre avenir à notre place. Nous serons toujours aux côtés des travailleuses et des travailleurs, ainsi que des entreprises d'ici. Notre force naît de notre solidarité, de notre volonté de veiller les uns sur les autres. C'est pourquoi nous resterons toujours les artisans de notre destin. »
- L'honorable Patty Hajdu, ministre de l'Emploi et des Familles et ministre responsable de l'Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l'Ontario
« Les Canadiens et Canadiennes s'attendent à ce que leur gouvernement les défende et défende leurs intérêts. Alors que les États-Unis imposent des droits de douane injustifiés, le gouvernement canadien se concentre sur le renforcement de notre pays et la protection de notre économie. Les contre-mesures annoncées aujourd'hui garantiront que les travailleurs, les agriculteurs, les familles et les entreprises touchés par les droits de douane américains bénéficient d'un soutien tout au long de cette période d'incertitude. Ensemble, nous surmonterons cette tempête - unis et résilients. »
- L'honorable Dominic LeBlanc, président du Conseil privé du Roi pour le Canada et ministre responsable du Commerce Canada-États-Unis, des Affaires intergouvernementales, du Commerce intérieur et de l'Unité de l'économie canadienne
Faits en bref
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Le principal objectif des contre-mesures tarifaires est de protéger les travailleurs, les producteurs et les fabricants canadiens qui subissent les effets des droits de douane américains, en renforçant leur compétitivité face aux produits américains sur le marché canadien.
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Les produits assujettis à des contre-mesures tarifaires de 50 % comprennent les produits d'acier et d'aluminium, qui n'étaient auparavant assujettis qu'à une contre-mesure tarifaire de 25 %, ainsi que les meubles et les vêtements.
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Les produits assujettis à des contre-mesures tarifaires de 25 % comprennent l'électroménager, les produits laitiers, notamment le fromage, les poissons et les produits de la mer, ainsi que certains produits dérivés de l'acier et de l'aluminium.
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Les autres contre-mesures tarifaires existantes contre les États-Unis, notamment celles visant les véhicules, restent en vigueur, et le cadre canadien de remise des droits de douane reste également en place pour évaluer les demandes d'allègement exceptionnel.
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Le Fonds de diversification pour un Canada fort sera administré dans le cadre du Fonds de réponse stratégique, dans le but d'aider les entreprises à s'adapter et à prospérer en contexte de perturbations commerciales.
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