Le lundi 11 mai 2026
RIM

PROJET DE LOI NO 41 SUR LA PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE DES BÂTIMENTS
Les consultations en commission parlementaire débutent au moment où Québec annonce son intention d'encadrer l'utilisation du gaz naturel

31 janvier 2024
Les consultations particulières, première étape de l'étude du projet de loi édictant la Loi sur la performance environnementale des bâtiment. . .

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