La Commission municipale du Québec a publié un rapport d'enquête concernant l'ingérence dans diverses municipalités. Ce rapport, rédigé par la Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale (DEPIM), permet de traiter simultanément d'un même sujet, soit l'exercice des fonctions des membres du conseil et ses limites.

À cet égard, la DEPIM a procédé à diverses enquêtes portant sur l'ingérence dans les municipalités de Havelock, de Sainte-Justine-de-Newton, de Lac-des-Plages, de Saint-Aimé-du-Lac-des-Iles et de Saint-Simon-de-Rimouski. Ces enquêtes ont été effectuées à la suite de divulgations faites à la DEPIM en vertu de l'article 11 de la Loi facilitant la divulgation d'actes répréhensibles à l'égard des organismes publics (LFDAROP).

Par ailleurs, en regroupant les cinq enquêtes dans un même rapport, ce dernier a, en outre, une portée pédagogique pour le monde municipal. Il devient un moyen particulièrement approprié pour brosser un portrait utile quant à cette problématique.

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Liens connexes

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