À la suite de représentations de la Fédération québécoise des municipalités (FQM), la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) nous a confirmé que les regroupements de municipalités et de MRC sont possibles pour ceux qui désirent utiliser la taxe sur l'immatriculation pour financer leur service de transport collectif et que les frais de gestions annuels seront fixés à 2 %, sans seuil minimal.

Rappelons que les coûts d'implantation s'élevaient à 202 202 $ par municipalité qui voudrait se prévaloir de cette nouvelle source de revenu, nonobstant le nombre de véhicules immatriculés sur son territoire. Des frais de gestion annuels de 2 %, avec un seuil de 60 000 $ s'appliquaient aussi.

• Réduction des frais annuels de gestion : le seuil minimal de 60 000 $ pour la gestion annuelle de la taxe sera supprimé. Ainsi, les frais annuels de gestion représenteront 2 % des taxes perçues, pour chaque municipalité ou MRC qui appliquera cette taxe. Cette mesure s'appliquera rétroactivement aux ententes déjà signées;

• Réduction des frais de mise en œuvre : le montant de 202 202 $ exigé pour la mise en œuvre de la taxe pourra désormais être mis en commun entre les MRC et les municipalités admissibles. Les regroupements de municipalités seront donc possible. Le montant de la taxe exigé pour chaque véhicule devra être uniformisé au sein d'un même regroupements.

La FQM collabore avec la SAAQ et partagera les informations selon leur disponibilité. Les modalités concernant les regroupements seront mises à jour dans les outils qui seront diffusés à l'automne. Restez à l'affût!