Le jeudi 26 juin 2025
RIM

Dépenses relatives aux fonctions d'élue municipale ou élu municipal

26 juin 2025

Les membres de conseils municipaux, dans le cadre de leurs fonctions, effectuent des dépenses pouvant être compensées par différents mécanismes prévus à la Loi sur le traitement des élus municipaux (LTEM). Elles et ils peuvent également bénéficier de dépenses assumées par leur municipalité.

Ce Muni-Express rappelle les différents mécanismes de remboursement des dépenses assumées par les élues et élus municipaux, ou des dépenses dont elles et ils bénéficient.

Lire le Muni-Express no 15 - 25 juin 2025 : Dépenses relatives aux fonctions d'élue municipale ou élu municipal.

Pour plus d'information

Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation
10, rue Pierre-Olivier-Chauveau
Québec Québec
Canada G1R 4J3
www.quebec.ca/gouvernement/ministere/affaires-municipales


De la même organisation:
191 Communiqués