Le vendredi 23 janvier 2026
RIM

Résultats de l'indexation, pour l'année 2026, de certains paramètres de rémunération dans le secteur municipal

23 janvier 2026

Pour l'exercice financier 2026 (période du 1er janvier au 31 décembre 2026), les avis d'indexation suivants ont été publiés dans la Gazette officielle du Québec, partie 1, numéro 51 du 20 décembre 2025

  • Tarif des rémunérations payables lors d'élections et de référendums municipaux (Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, chapitre E-2.2, a. 580.4);
  • Allocation de dépenses des élues et élus municipaux (Loi sur le traitement des élus municipaux, chapitre T-11.001, a. 19);
  • Rémunération de base et additionnelle des membres du conseil de l'Administration régionale Kativik (Loi sur les villages nordiques et l'Administration régionale Kativik, chapitre V-6.1, a. 296.6).

Lire le Muni-Express N° 1 - 22 janvier 2026 : Résultats de l'indexation, pour l'année 2026, de certains paramètres de rémunération dans le secteur municipal.

Pour plus d'information

Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation
10, rue Pierre-Olivier-Chauveau
Québec Québec
Canada G1R 4J3
www.quebec.ca/gouvernement/ministere/affaires-municipales


De la même organisation:
172 Communiqués