Le jeudi 12 mars 2026
RIM

MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DE L'HABITATION
Muni-Express – Édiction du Règlement sur le seuil et les délais applicables lors de l'attribution de certains contrats des organismes municipaux

12 mars 2026
Avec l'entrée en vigueur de la nouvelle Loi sur les contrats des organismes municipaux (LCOM), les règles concernant les seuils et les délais l. . .

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