La Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d'allègement du fardeau réglementaire et administratif (projet de loi n°11, ci-après la « Loi »), sanctionnée le 11 juin 2026, a modifié plusieurs lois municipales. Plus précisément, des modifications ont été apportées aux lois suivantes :

• la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (LAU);
• la Loi sur les cités et villes (LCV);
• le Code municipal;
• la Loi pour assurer l'occupation et la vitalité des territoires (LAOVT).

Ce Muni-Express vise à expliquer les allègements administratifs d'intérêt pour les municipalités qui découlent de cette loi.

Lire le Muni-Express N^o 12 - 15 juin 2026 - Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d'allègement du fardeau réglementaire et administratif (projet de loi nº 11).