Le Département de droit de l'Université du Québec en Outaouais (UQO) a présenté, le 14 mars 2025, le tout premier colloque au Québec qui s'est penché sur un enjeu d'actualité : les pouvoirs municipaux de protection et de conservation du patrimoine culturel immobilier.

Près de 150 personnes, non seulement de l'Outaouais, mais de la région de Montréal, de la Rive-Sud, des Laurentides et de l'Abitibi-Témiscamingue ont notamment participé à cet évènement organisé par le Me Charles Breton-Desmeules, professeur au Département de Droit, spécialiste du droit municipal.

La rectrice de l'UQO, Murielle Laberge, a souhaité la bienvenue aux gens réunis dans la grande salle du pavillon Alexandre-Taché, à Gatineau, notamment à la députée de Hull, Suzanne Tremblay, et la mairesse de Gatineau, Maude Marquis-Bissonnette, qui étaient présentes au colloque.

« Vous allez discuter aujourd'hui de droit, de patrimoine et du rôle des municipalités. Le patrimoine est le reflet de notre histoire, de notre identité », a dit la rectrice, qui a félicité le Département de droit pour ce colloque.

Elle a souligné que l'UQO est consciente de l'importance du patrimoine et l'Université possède le cimetière St. James, un joyau de la région. « L'UQO joue aussi un rôle important en matière de formation en patrimoine culturel. Notre baccalauréat avec majeure en muséologie et patrimoines offert à l'UQO est unique au Québec et au Canada. Cette formation prépare les étudiantes et les étudiants à assumer divers rôles dans le vaste champ du domaine muséal. 

La mairesse de Gatineau -- une ville où la protection des maisons allumettes a notamment fait les manchettes -- a souligné l'importance de protéger le patrimoine, un défi auquel font face plusieurs municipalités. « Bravo à l'UQO, au Département de droit. Peu importe les défis que l'on a, rassembler les gens comme vous le faites aujourd'hui, c'est toujours un bon point de départ. »

Le professeur Charles Breton-Desmeules a pour sa part rappelé l'épisode de la démolition de la Maison Boileau (du patriote René Boileau), à Chambly, en novembre 2018. 

« Je vous en parle parce que j'ai l'impression que ça été un moment-phare dans une certaine prise de conscience quant à la fragilité de notre patrimoine et, plus particulièrement, quant l'insuffisance parfois de certains règlements municipaux, de règlements juridiques pour la protection de ce patrimoine. »

Cette démolition a été vivement critiquée et a mené à une enquête. En 2020, le Vérificateur général du Québec a déposé un rapport sur la protection du patrimoine culturel immobilier. Ceci a mené à des changements à la loi pour mieux protéger le patrimoine.

Une vingtaine d'intervenant·e·s du monde juridique, académique et municipal ont donné des conférences pratiques sur l'application des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme et de la Loi sur le patrimoine culturel issues des projets de loi 69 (2021) et 16 (2023).

Quatre grands thèmes

La journée s'est divisée en quatre thèmes, comprenant chacun trois conférences :

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