La gestion des conflits avec des tiers mécontents constitue un risque inhérent au métier de chauffeur d'autobus. Des circonstances exceptionnelles, notamment un comportement assimilable à une infraction criminelle, peuvent toutefois permettre à un employeur d'obtenir un transfert d'imputation.
En 2017, l'une de mes collègues révélait dans un billet de blogue certains cas jurisprudentiels dans lesquels un chauffeur d'autobus avait été agressé par un usager. Depuis les dernières années, les accidents du travail reliés à ces agressions sont malheureusement en hausse.
Selon la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP), la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) doit imputer au dossier financier de l'employeur les coûts reliés à tout accident du travail survenu alors que le travailleur était à son emploi.
Il existe toutefois des exceptions.
Pour plus d'information
MeAmélie Pilon
Conseillère juridique
Diplômée en droit de l'Université de Montréal et membre du Barreau du Québec depuis mars 2010, Me Amélie Pilon a commencé sa carrière au Centre communautaire juridique de Montréal, où elle a exercé le droit criminel en tant qu'avocate de la défense. Elle a par la suite poursuivi sa pratique en cabinet privé. Elle est entrée en 2017 au service de SOQUIJ, d'abord en tant que conseillère juridique spécialisée en droit criminel et en déontologie policière, puis en droit des lésions professionnelles. De plus, elle prépare et présente des formations thématiques en droit et est l'auteure d'articles publiés dans le Blogue.
