Les décisions des tribunaux administratifs du Québec représentent plus de 60 % du volume de traitement et de diffusion de SOQUIJ. Pourtant, malgré son influence dans le quotidien des Québécois et des Québécoises, la justice administrative reste peu connue. En 2023, SOQUIJ a rencontré les différents décideurs administratifs pour mieux connaître et faire connaître leur travail.

 

L'efficacité de l'État québécois repose sur la qualité de sa fonction publique et des relations du travail entre ses employés. Un organisme indépendant entend les recours des fonctionnaires non syndiqués et veille ainsi, entre autres choses, à ce que les services publics soient offerts dans les meilleures conditions de travail possible.

SOQUIJ a rencontré Nour Salah, Mathieu Breton et Denis St-Hilaire, juges administratifs à la Commission de la fonction publique (CFP), afin d'en apprendre plus sur cet organisme.

Le tribunal de la vie professionnelle de nombreux fonctionnaires

La Commission de la fonction publique est devenue un tribunal administratif en 1979. Avant cela, elle était notamment un organisme de surveillance veillant au caractère impartial et équitable de la gestion des ressources humaines de la fonction publique. Aujourd'hui, les membres de la CFP continuent d'approuver des enquêtes et des vérifications, mais environ 90 % de leurs tâches sont juridictionnelles.

«Les décisions que l'on rend occasionnent parfois des réajustements pour les ministères. Il y a donc un impact direct pour des personnes en particulier, mais aussi un impact indirect pour les personnes à venir.»
- Denis St-Hilaire, juge administratif

En tant que tribunal, la CFP entend principalement 3 types de recours:

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