RIM Chronique: Vers un nouveau courant jurisprudentiel ou pas? Une lésion de nature psychologique peut constituer une blessure au sens de la présomption de lésion professionnelle
Le dimanche 13 juillet 2025
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Vers un nouveau courant jurisprudentiel ou pas? Une lésion de nature psychologique peut constituer une blessure au sens de la présomption de lésion professionnelle

13 juillet 2025

La jurisprudence quasi unanime confirme l'inapplicabilité de la présomption de lésion professionnelle aux lésions psychologiques au motif que ces dernières ne constituent pas des «blessures» au sens de la présomption de lésion professionnelle. La juge administrative Danielle Tremblay a conclu autrement dans une affaire rendue le 26 mai 2025.

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Me Nancy Fortin

Me Nancy Fortin
Avocate

Membre du Barreau du Québec depuis 1993, Nancy Fortin a exercé en pratique privée, plus particulièrement en matière de faillite et d'insolvabilité. Elle s'est jointe en 2002 à SOQUIJ, où elle se spécialise en droit de la santé et de la sécurité du travail.