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L'APPRENTISSAGE DU FRANÇAIS EN MILIEU DE TRAVAIL
Établissement: Association des directeurs municipaux du Québec (ADMQ)
Date: Le 12 août 2025
PARTIE 9 DU CODE DE CONSTRUCTION DU QUÉBEC
Établissement: COMBEQ
Date: Du 2 septembre 2025 au 17 septembre 2025
RÔLE DE L'OFFICIER MUNICIPAL DANS L'APPLICATION DES LOIS ET RÈGLEMENTS EN MATIÈRE D'URBANISME
Établissement: COMBEQ
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RÈGLEMENT SUR L'ÉVACUATION ET LE TRAITEMENT DES EAUX USÉES DES RÉSIDENCES ISOLÉES (Q-2, R. 22)
Établissement: COMBEQ
Date: Du 3 septembre 2025 au 11 septembre 2025
RISQUES FINANCIERS ASSOCIÉS AUX CHANGEMENTS CLIMATIQUES, ÊTES-VOUS PRÊTS ? - VOLET 2 : DIVULGATION DE L'INFORMATION FINANCIÈRE CLIMATIQUE
Établissement: COMAQ
Date: Le 9 septembre 2025

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Chroniques municipales

Vers un nouveau courant jurisprudentiel ou pas? Une lésion de nature psychologique peut constituer une blessure au sens de la présomption de lésion professionnelle
par M^e Nancy Fortin

Affaires comportant des allégations de violence à caractère sexuel ou de violence conjugale: introduction d'une présomption de non-pertinence de certaines preuves dans le Code du travail
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La présomption de maladie professionnelle en présence d'un diagnostic de nature psychologique
par M^e Nancy Fortin

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