Un propriétaire qui veut maximiser l’espace sur son terrain peut-il mettre en place un système de traitement tertiaire avec rejet au fossé au lieu d’un champ de polissage?
Peut-on obliger un citoyen à couper des arbres ou à déplacer sa piscine pour faire son installation septique?
Peut-on permettre d’installer une fosse de rétention pour desservir un camp de chasse utilisé une semaine par année?
Le Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r. 22) impose un ordre de priorités à suivre lors du choix d’une installation septique. Cette hiérarchie doit nécessairement être respectée lors de la délivrance d’un permis de construction d’une installation septique. D’ailleurs, l’étude de caractérisation et du terrain naturel préparée par un professionnel compétent devrait permettre de justifier ce choix en fonction des critères du règlement. En vertu du règlement, le choix de l’installation septique doit tenir compte de divers critères tels que le potentiel du sol naturel, la superficie disponible, la pente du terrain récepteur, etc.
Dans ce webinaire, nous discuterons de la hiérarchie imposée par le Règlement et des critères qui orientent le choix d’un type d’installation septique.
COMBEQ 365, rue Normand, Place Normand, bureau 260 Saint-Jean-sur-Richelieu Québec Canada J3A 1T6
