Les règlements discrétionnaires de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU)
Conférencier : Me Martin Bouffard, Morency Avocats
Prix : 325 $ pour les membres et 425 $ pour les non-membres
La Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU) fournit de nombreux outils discrétionnaires aux municipalités pour compléter les dispositions plus rigides des règlements dits « obligatoires » tels le zonage et le lotissement. Cette formation, qui s’adresse principalement aux directeurs généraux, permettra d’expliquer les objectifs de chaque règlement discrétionnaire, dont le règlement sur les dérogations mineures, et de préciser le rôle du comité consultatif d’urbanisme et du conseil municipal, le tout afin d’éviter les pièges et les litiges.
Association des directeurs municipaux du Québec (ADMQ) 400, boul. Jean-Lesage, Hall Est, bureau 535 Québec Québec Canada G1K 8W1
