Horaire : 15 février 2022, de 13 h à 16 h
Accréditation : 0,3 UEC
Tarifs :
Membre de la COMBEQ : GRATUIT avec le code promotionnel reçu par courriel en janvier 2022
Non-membre COMBEQ : 175 $ + taxes
Description
Les nouveautés apportées par le projet de loi n° 69 en matière de démolition d’immeubles ont suscité de nombreuses questions dans le milieu. Sanctionné le 1er avril 2021, le PL69 prévoit notamment l’obligation d’adopter un règlement relatif à la démolition d’immeubles au plus tard le 1er avril 2023 et d’assujettir, minimalement, les « immeubles patrimoniaux ».
Ce webinaire sera donc l’occasion d’aborder le rôle du comité de démolition, les obligations minimales et les opportunités du règlement, la procédure de révision et de désaveu ainsi que le cheminement d’une demande d’autorisation pour un requérant.
Lien de connexion pour accéder à votre formation
Les personnes inscrites à ce webinaire recevront un courriel contenant un lien de connexion (Zoom) à 6 heures le matin précédant le jour du webinaire. En cas de non réception, nous vous invitons à vérifier votre boîte de courriels indésirables (pourriels/spams). En cas de difficulté, communiquez avec nous : 1 866 951-3343 ou competences@fqm.ca
COMBEQ 365, rue Normand, Place Normand, bureau 260 Saint-Jean-sur-Richelieu Québec Canada J3A 1T6
