Description
Pensez-vous qu'aider les employés de la voirie à réparer un équipement est de l'ingérence ou un acte répréhensible ?
L’objectif du webinaire est d’expliquer la notion d’acte répréhensible et d’ingérence en droit municipal en faisant un survol des rôles et des responsabilités dévolus aux élus et aux fonctionnaires municipaux et en rappelant les pouvoirs de la Commission en la matière.
À partir d’exemples concrets et de mises en situation, Kim Rivard et Caroline Roberge, toutes deux avocates à la Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale (DEPIM), préciseront les multiples formes que peut prendre l’ingérence et les outils mis à la disposition du directeur général qui ferait face à une situation d’ingérence.
Ce webinaire s’adresse aux directrices générales et directeurs généraux de toutes les municipalités du Québec.
Contact
Courriel: formation@admq.qc.ca
Association des directeurs municipaux du Québec (ADMQ) 400, boul. Jean-Lesage, Hall Est, bureau 535 Québec Québec Canada G1K 8W1
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26 nov. 2025
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