Avec la fin de l’exercice financier qui approche, l’automne est le moment stratégique d’aborder ce sujet et ainsi préparer les municipalités locales à entamer les procédures de recouvrement des taxes impayées.
Principaux éléments abordés :
• Les créances municipales et la perception
• Les différentes étapes d’une vente d’immeuble pour défaut de paiement de taxes foncières
• Les responsabilités des municipalités locales :
o Pré vente
o Lors de la vente
o Post-vente
• Les responsabilités des MRC
o Pré vente
o Lors de la vente
o Post-vente
Clientèle visée :
Directeurs généraux, greffiers et trésoriers des municipalités locales (CM/LCV)
Association des directeurs municipaux du Québec (ADMQ) 400, boul. Jean-Lesage, Hall Est, bureau 535 Québec Québec Canada G1K 8W1
