Description
De nombreuses lois gravitent autour du monde municipal, et il peut être facile de s’y perdre. Cette formation aborde le fonctionnement de la municipalité et ses pouvoirs dans une perspective historique et thématique. Son but est de permettre aux participants de s’y retrouver et de développer des réflexes selon le sujet ou la situation auxquels ils font face dans le cadre de leurs fonctions.
Cette formation traitera principalement des sujets suivants :
1. Pyramide des normes
2. Régime historique : règne des pouvoirs spécifiques
3. Régime moderne
3.1. Loi sur les compétences municipales : règne des domaines de compétence
3.2. La Loi sur les cités et villes et le Code municipal en bref
3.3. Archives
3.4. Loi sur l’expropriation
3.5. Aménagement et urbanisme
3.6. Habitation : Loi sur la société d’habitation du Québec
3.7. Sécurité
4. Régime supra municipal et la Commission municipale du Québec
Contact
Courriel: formation@admq.qc.ca
Association des directeurs municipaux du Québec (ADMQ) 400, boul. Jean-Lesage, Hall Est, bureau 535 Québec Québec Canada G1K 8W1
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28 janv. 2026 au 29 janv. 2026
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