Nous vous invitons à vous inscrire à l’une des sessions suivantes :
- 4 octobre 2023 de 14 h à 16 h
- 5 octobre 2023 de 10 h à 12 h
- 12 octobre 2023 de 14 h à 16 h
- 19 octobre 2023 de 14 h à 16 h
Formateur : Me Daniel Bouchard, avocat, Lavery avocats
Date : 12 septembre 2023
Horaire : De 14 h à 16 h
Accréditation : 0,2 UEC
Tarif régulier : 125 $ + taxes | Membre COMBEQ : 83,75 $ + taxes
Description
L’omnibus règlementaire publié dans la Gazette officielle du Québec en juin 2023 a modifié 24 règlements, dont ceux en lien avec l’encadrement des activités en milieu hydrique (le régime transitoire, le Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement (REAFIE) et le Règlement sur les activités dans des milieux humides, hydriques et sensibles (RAMHHS)). Le rôle des municipalités a notamment été élargi et certaines clarifications ont été ajoutées concernant le contenu des demandes d’autorisation municipale.
Puisque l’objectif de ce tout nouveau webinaire vise à informer les OMBE des nouvelles dispositions applicables lors de la délivrance de permis pour les activités en milieu hydrique en plus de répondre aux questionnements en lien avec les récentes modifications, il est fortement suggéré aux participants d’avoir une très bonne connaissance du régime transitoire et d’avoir préalablement suivi la formation Règlement provincial provisoire pour la protection des milieux hydriques.
Objectifs
- Comprendre le contenu du Règlement et des changements apportés par l’omnibus règlementaire
- Identifier les renseignements nécessaires
- Se familiariser avec le nouveau vocabulaire
- Permettre l’intégration des acquis pour l’application dans la municipalité
RABAIS DE 50 $ !
Le Fonds d’assurance des municipalités du Québec (Fonds) offre un rabais de 50 $ aux 200 premières inscriptions de l’une ou l’autre des sessions à cette formation! **
** Le Fonds offre à 200 participants inscrits, membres de la COMBEQ et à l’emploi des Municipalités assurées par le Fonds, de bénéficier d’une réduction de 50 $ lors de leur inscription à l’une ou l’autre des sessions du webinaire Modifications 2023 au régime de protection des milieux hydriques, prévues en 2023. Pour profiter de cette offre, vous devez vous inscrire à la formation, payer le montant total de votre inscription et être présent lors de la session. Les 200 premiers participants répondant aux critères d’admissibilité seront remboursés après avoir suivi la formation. Une seule inscription par membre sera remboursée.
Pour en savoir plus, consultez notre foire aux questions : FAQ – COMBEQ
Attestation
Une attestation de participation ainsi que l’obtention des unités d’éducation continue (UEC) seront émises à la suite de la participation à ce cours.
Lien de connexion pour accéder au webinaire
Les personnes inscrites à ce webinaire recevront un courriel contenant un lien de connexion (Zoom) à 6 heures le matin précédant le jour du webinaire. En cas de non-réception, nous vous invitons à vérifier votre boîte de courriels indésirables (pourriels/spams). En cas de difficulté, nous vous invitons à communiquer avec la FQM : 1 866 951-3343 ou competences@fqm.ca
COMBEQ 365, rue Normand, Place Normand, bureau 260 Saint-Jean-sur-Richelieu Québec Canada J3A 1T6
